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05/01/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2025-006
Fourniture de petits matériels médicaux destinés aux professionnels et résidents de l’EHPAD Emile Gérard.
Le marché est établi pour une durée de douze mois à la date de notification du marché, renouvelable par tacite reconduction deux fois pour une période d’égale durée sans pouvoir excéder trois ans, sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur adressée par courrier recommandé au titulaire du marché avec un préavis de trois mois avant la date d’anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. A l’expiration du marché, s’il n’a pas été procédé à un nouvel appel d’offres ou à un nouveau marché, le titulaire est tenu de continuer la fourniture aux conditions du marché pendant une période de 3 mois, s’il en est requis par la Directrice de l’EHPAD Emile Gérard. Cette réquisition sera notifiée un mois avant la date d’expiration du marché, par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
EHPAD EMILE GERARD

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